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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 06/11/2025


1. Présentation du site

Le site oceaneweek.com (ci-après "le Site") est édité par Olivier Lesnicki, pour le projet porté par Océane Amsler, ayant pour objet l'organisation d'événements dédiés aux créateurs et créatrices de contenu ("Océaneweek(s)").

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU), complétées le cas échéant par la politique de confidentialité, les règlements spécifiques des événements et les conditions des plateformes partenaires ("TikTok", "Meta/Instagram", "YouTube").


2. Objet des CGU

Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations :

  • des utilisateurs inscrits ou visiteurs du Site ;
  • de l'équipe Océaneweek dans la fourniture des services de suivi, d'animation et de classement ;
  • relatifs aux traitements de données et intégrations avec les API officielles de "TikTok", "Meta" et "YouTube".

3. Conditions d'accès et d'éligibilité

3.1 Âge minimum et comptes tiers

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, disposant d'un compte valide sur "TikTok", "Instagram" et/ou "YouTube Shorts" et ayant la pleine capacité juridique de contracter au sens de la l'égislation française.

3.2 Création et sécurité du compte

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription et s'engage à mettre à jour ses données. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit être signalée àcontact@oceaneweek.com.

3.3 Acceptation des règlements

Chaque Océaneweek fait l'objet d'un règlement particulier précisant le thème, le calendrier, les récompenses, les critères de notation et ses propres conditions de participation. Ces règlements complètent les présentes CGU et prévalent en cas de conflit sur des dispositions spécifiques.


4. Obligations des participants

  • publier le contenu requis selon le rythme indiqué, en respectant les lois françaises (droit à l'image, droits d'auteur, interdiction des contenus haineux ou illicites) ;
  • déclarer ses publications via les formulaires du Site pour permettre l'attribution des points ;
  • respecter strictement les politiques d'utilisation des API et des plateformes :
    • "TikTok for Developers Terms of Service" ;
    • "Meta Platform Terms" et "Instagram Graph API Terms of Use" ;
    • "YouTube API Services Terms of Service" et "Google Privacy Policy.
  • ne pas détourner les données collectées via le Site pour un usage commercial ou concurrent sans accord écrit préalable ;
  • s'abstenir de toute tentative de reverse engineering, intrusion ou exploitation de failles.

5. Attribution des ligues, scores et récompenses

Les ligues et équipes sont attribuées automatiquement selon des critères objectifs (volume d'abonnés, historique de participation, disponibilité des créneaux). Les classements s'appuient sur un algorithme interne pouvant prendre en compte des données quantitatives (vues, engagements, régularité) et qualitatives (créativité, respect du thème, originalité).

Les organisateurs se réservent le droit discrétionnaire d'ajuster les scores, d'exclure des contenus frauduleux ou contraires aux CGU et de déterminer les gagnants finaux. Toute décision est définitive et ne peut faire l'objet d'aucun recours financier ou judiciaire, sans préjudice des dispositions d'ordre public.


6. Droits sur les contenus et propriété intellectuelle

Les utilisateurs conservent l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur leurs créations. En soumettant des liens ou métadonnées au Site, ils accordent cependant une licence gratuite, non exclusive, pour le monde entier et pour la durée légale de protection, permettant la collecte, l'affichage et l'analyse de ces contenus aux fins de gestion des Océaneweek(s). Cette licence n'autorise aucune exploitation commerciale hors du périmètre de l'événement sans accord supplémentaire.

Chaque utilisateur garantit que les contenus partagés ne violent aucun droit de tiers et s'engage à indemniser le Site en cas de réclamation.


7. Intégrations API et conformité plateformes

  • L'accès aux comptes tiers est soumis à votre consentement explicite et peut être révoqué à tout moment depuis les centres de sécurité TikTok, Meta et Google. La révocation entraîne l'arrêt immédiat de la collecte de données et la suppression sous 30 jours des données associées.
  • Le Site n'utilise pas les API pour accéder à des données privées, contourner des restrictions, ni partager les données API avec des tiers, conformément aux conditions contractuelles des fournisseurs.
  • Les utilisateurs sont tenus de respecter les lignes directrices communautaires et droits de propriété intellectuelle de TikTok, Meta et YouTube. Toute suspension ou suppression de compte par ces plateformes peut entraîner l'exclusion automatique de l'événement.
  • TikTok, Meta et Google/YouTube ne sont ni sponsors ni partenaires officiels du Site et n'assument aucune responsabilité liée aux Océaneweek(s).

8. Fonctionnalités sociales et modération

Le chat intégré et les espaces communautaires sont réservés aux participants inscrits. Sont strictement interdits : propos haineux ou discriminatoires, harcèlement, divulgation de données personnelles d'un tiers, publicité non sollicitée, diffusion de logiciels malveillants.

Les messages peuvent être modérés, archivés ou supprimés pour garantir un environnement respectueux. En cas de manquement grave, l'utilisateur peut être suspendu ou exclu sans préavis. Des signalements peuvent être transmis aux autorités compétentes conformément à la loi n°2004-575 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).


9. Responsabilités et garanties

9.1 Disponibilité des services

Le Site est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas une disponibilité continue et déclinons toute responsabilité en cas d'interruption liée à la maintenance, à un incident technique ou à une indisponibilité des API tierces.

9.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité du Site ne saurait excéder le montant total des sommes éventuellement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, perte de chances, perte de données ou préjudice immatériel.

9.3 Garantie utilisateur

L'utilisateur garantit le Site contre toute réclamation de tiers liée à ses contenus, à l'usage des API ou au non-respect des CGU.


10. Données personnelles

Les traitements de données réalisés via le Site sont détaillés dans la Politique de Confidentialité. En vous inscrivant, vous reconnaissez l'avoir lue et comprise. Les droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité peuvent être exercés selon les modalités indiquées dans ladite politique.


11. Suspension, résiliation et sanctions

Nous pouvons suspendre ou résilier tout compte en cas de manquement aux CGU, au règlement d'une Océaneweek, aux lois applicables ou aux conditions des API partenaires, sans préavis ni indemnité. Les données nécessaires à la preuve du manquement pourront être conservées pendant la durée légale.


12. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avec un préavis raisonnable (15 jours minimum lorsque cela est possible). La poursuite de l'utilisation du Site après l'entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.


13. Droit applicable et résolution des litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux matériellement compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.


14. Contact

Pour toute question relative aux CGU ou au fonctionnement du Site :
📩 contact@oceaneweek.com
Un formulaire de contact sécurisé est disponible sur demande pour les autorités et partenaires institutionnels.